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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)


le 07 Déc 2019

Le Contrat de construction de maison individuelle, CCMI, la garantie d’un accompagnement personnalisé et d’un chantier sans mauvaises surprises

 

Le CCMI, un contrat de construction encadré par la loi

La  construction  de  maisons  individuelles est encadrée par la Loi du 19 décembre 1990 du Code de la  construction et de l’urbanisme, qui  protège le maître d’ouvrage (l’acquéreur) tout au long de son projet de maison neuve.

Parmi les différents types de contrats de construction, le Contrat de construction de maison individuelle, dit CCMI est le plus sûr et celui qui offre le plus de garanties aux acquéreurs pour couvrir les dommages éventuels rencontrés lors des travaux de construction d’une maison neuve.

Le CCMI est  la meilleure  façon  de  vous  assurer que votre maison sera livrée dans les délais, et selon les conditions et tarifs fixés.

Si Maisons Berval a choisi le CCMI, qui assure un prix ferme et définitif, c’est pour assurer ses clients de faire construire sans surprises.

 

Le CCMI, l’assurance d’un accompagnement tout au long de votre projet de maison neuve

Signer un CCMI avec Maisons Berval, c’est faire construire en toute sécurité, avec un interlocuteur unique tout au long de la réalisation de votre projet.

En effet, votre constructeur vous accompagnera dès le début de votre projet, étape par étape. Il vous conseillera et vous assistera aussi bien en ce qui concerne les aspects techniques qu’administratifs.

Au moment de la conception de votre projet, il vous aidera à définir vos besoins et envies et adaptera les plans de votre maison à votre image. Il prendra ensuite en charge les démarches administratives relatives à l’obtention du permis de construire et aux déclarations de travaux. Une fois celui-ci obtenu, il chapeautera et coordonnera les travaux de maîtrise d’ouvrage et en assurera la préparation de votre terrain pour le chantier (viabilisation) et la construction proprement dite, jusqu’à la réception de votre future maison.

 

Le CCMI, pour une maison construite dans les règles de l’art

Le  constructeur qui signe un contrat de construction de maisons individuelles s’engage à respecter  les règles de la construction et de l’urbanisme et la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012.

En signant un CCMI avec Maisons Berval, vous profiterez de son expérience et de son savoir-faire en matière de construction de maisons individuelles. Implanté régionalement, Maisons Berval travaille avec des entreprises et des partenaires dont la qualité et le sérieux ont été éprouvés au fil du temps et des maisons construites. En prenant en charge votre projet dans sa totalité, de la conception à la réception, Maisons Berval vous assure une construction sans faille, avec des matériaux choisis et des techniques confirmées.

 

 

 

 

 

 

Des garanties et des assurances pour un projet sans surprises

Avec le CCMI, votre constructeur Maisons Berval s’engage à vous fournir toutes les garanties nécessaires et prévues par la loi pour que le chantier de construction de votre future maison se déroule sans obstacle, et vous protéger face à tous les désordres qui pourraient survenir durant les travaux et même plusieurs années après la réception de votre maison neuve.

La garantie de livraison à prix et délais convenus : si le constructeur ne respecte pas les délais ou les prix convenus, cette garantie vous permet de vous retourner contre son garant (une compagnie d’assurance ou un établissement de crédit) pour obtenir l’achèvement de la maison et la prise en charge du surcoût éventuel.

La  garantie de parfait achèvement contraint  le constructeur à réparer tous les vices et dommages apparents survenus pendant l’année qui suit la réception des travaux.

La  garantie  biennale  de  bon  fonctionnement contraint le constructeur à régler tous les problèmes liés aux éléments d’équipement dissociables du gros œuvre et qui n’engendrent pas de conséquences pour celui-ci pendant au moins deux ans.

La garantie décennale couvre les vices et dommages affectant la solidité et l’étanchéité de la maison (gros œuvre) pendant 10 ans.

L’assurance   dommage ouvrage vous évite d’avoir à prouver la responsabilité du constructeur en cas de défaut de construction. En cas de problème, la compagnie d’assurance garante se charge d’établir les responsabilités de chaque intervenant, et vous fournit rapidement les fonds nécessaires aux travaux de remise en état de votre maison.

 

 

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