Label BBC effinergie

A compter du 15 février 2011, tous les modèles de la nouvelle collection  BERVAL sont labellisés BBC effinergie.

BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L'arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l'objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants. Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.

Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves et des parties nouvelles de bâtiments existants : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).

Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l'Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.

Aujourd'hui, EFFINERGIE® dispose d'une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : abondement Prêt à taux zéro, crédits d'impôts, réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…

Avec l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d'air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un logement collectif, une maison, un bâtiment qui n'est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l'air et du confort des occupants, ainsi qu'une augmentation des risques de condensation. Une bonne étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment permet d'assurer convenablement, le transfert des flux d'air des pièces principales vers les pièces de service, prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l'air.
La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l'étanchéité à l'air.
Dans le cadre des exigences de la marque EFFINERGIE, calées sur le Label national Bâtiment Basse Consommation, il semble important que la mesure de perméabilité à l'air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label. Les mesures de perméabilité n'ont pas pour unique objet de sanctionner mais plus d'accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques.

En complément le label BBC-Effinergie pose les exigences suivantes

Production locale d'électricité

Afin de garantir d'une part la qualité énergétique globale du bâtiment construit et d'autre part éviter que la mise en place d'une production locale d'électricité dans un bâtiment de logements BBC-effinergie® permette à ce bâtiment de fortement surconsommer de l'énergie, un bâtiment de logements labellisé BBC-effinergie® respecte les conditions suivantes : Outre le respect des critères liés à la consommation maximale définis au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 :

• un bâtiment de logements équipé d'une production locale d'électricité, et d'une production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d'énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d'électricité, n'excède pas 50*(a+b)+35 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n'excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l'arrêté du 13 juin 2008.
  
  
• un bâtiment de logements équipé d'une production locale d'électricité, et d'une production d'eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité, la consommation conventionnelle totale d'énergie du bâtiment avant déduction de la production locale d'électricité, n'excède pas 50*(a+b)+12 kWhEP/m²/an, avec a et b définis au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009. De plus, le coefficient Ubât du bâtiment n'excède pas Ubâtmax – 30%, où Ubâtmax est tel que défini par l'arrêté du 13 juin 2008.

Cette exigence ne concerne pas le tertiaire.

Perméabilité à l'air

Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie. Elle n'est pas obligatoire pour un bâtiment à usages autres que d'habitation.

La valeur doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m3/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformément à la RT 2005.

La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments édictés par l'Association Collectif Effinergie.

Rapport SHON/SHAB

Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable en attente de la publication de la nouvelle surface de référence de la RT :SHON/SHAB ≤ 1,2

Le Prêt à Taux Zéro 2012 (PTZ+)
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